Le texte est consultable sur le site du Sénat ici I. LES RÉGIMES D'EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE (ARTICLES 48 ET 96 LFI, 47 ET 49 LFR) B. MODULATION DES EXONÉRATIONS DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES ZONES COUVERTES PAR UN PLAN...

Dans la feuille d'information municipale ''ENTRE NOUS" du mois de mars 2010, on découvre deux articles séparés de 5 pages qui témoignent des contradictions existantes relatives à un problème dont on n'a jamais voulu se préoccuper auparavant. Le premier...