Glissé dans le bulletin municipal "Entre-nous" de Cuise-la-Motte, un tract invitent les habitants à se joindre aux élus ce vendredi 18 mars 2011 pour manifester contre l'abandon par l'Etat de la RN31.

Depuis 30 ans la RN31 fait l’objet de revendications incessantes et légitimes.

 Sur les 3 points évoqués dans ce tract d’appel à manifester les deux premiers relèvent du bon sens. Comment ne pas revendiquer la réfection de la chaussée existente et la sécurisation d’accès au Collège de Couloisy ! Comment ne pas compatir des nuisances que supportent les riverains ! 

 Mais le troisième point est beaucoup plus problèmatique.

 -La déviation de nos villages :

       La distance à dévier serait de l'ordre de 6/7 Km, pour détourner le trafic des communes de : Jaulzy, Couloisy, Cuise-la-Motte et Trosly-Breuil. 

 Le détournement suppose de créer un axe important (au regard du trafic des camions et convois exceptionnels) ou au Sud ou au Nord, depuis longtemps l’option Sud a été abandonnée.

 Reste Le Nord avec là aussi plusieurs possibilités , ou passer au Nord de Berneuil puis rejoindre la RN31 à la sortie de Trosly via la voie Saint-claire       

OU Poursuivre le tracé nord jusqu’au sud de Saint-Crépin avant de rejoindre la vallée de l’Aisne, près de Rethondes.

On doute que les communes de Rethondes et Saint Crépin (cette dernière avait déjà fait une pétition en 1999 contre) adhèrent au projet.

Quoiqu’il en soit le problème se pose ailleurs. Pour notre plus grande chance les forêts de Compiègne, Laigue et Ourscamp  sont protégées par une délimitation en périmètre natura 2000, or la déviation impose inévitablement le passage dans le massif boisé à défaut de passer dans les villages :

 la carte de l'IGN est à ce titre éloquente, la coloration verte correspond à l'espace délimité des sites natura 2000 !

En conséquence chers(res) élus(es) par où comptez-vous faire passer la déviation ?

La réunion organisée par AEC s'est tenue en présence de Mr Didier Malé président du ROSO, Mr Jean Philippe Pineau vice président en charge des infrastructures, risques industriels et développement durable. Nous remercions les élus présents et notamment les maires de Trosly-Breuil et Cuise-la-Motte d'avoir répondu à l'invitation qui leur avait été envoyée.

 Le ROSO participant à de nombreux PPRT de l’Oise, leurs connaissances en la matière fut l'occasion de compléter les informations transmises.

 Deux éléments ont été énoncés en préambule :

- 1) AEC ne s’est pas créé avec l’intention de remettre en cause la loi qui s’applique pour la mise en œuvre des PPRT, les principes qui sont édictés dans cette loi à condition qu’ils soient réellement appliqués nous paraissent pertinents.

-2) AEC n’a pas de positions négatives vis à vis de Clariant, nous n’avons aucune volonté de dénigrement vis-à-vis de l’entreprise, ni des salariés qui y travaillent ou de leurs dirigeants.

 2ème réunion publique organisée par AEC sur la thématique du PPRT, la première avait eu lieu l’année dernière au mois de mai 2010, à l’époque le PPRT n’était encore prescrit mais on avions souhaité informer sur ce qu’était un PPRT, en quoi nous étions concernés et quels en étaient les enjeux. Le PPRT a été prescrit par la préfecture le 12 octobre 2010.

Petit rappel : L’usine Clariant, du fait d’un stockage important de substances dangereuses se range parmi les installations classées seuil haut, ou AS (autorisation assortie de servitudes) elle fait donc l’objet d’une surveillance accrue des autorités publiques et jusqu’alors les servitudes se traduisaient par une réglementation touchant 2 zones .

Une zone Z1 d’environ 300 mètres où la contruction était interdite et une zone Z2 de 780 mètres moins contraignante.

 Jusqu’à l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001, toutes les installations classées font l’objet de la même réglementation mais cette catastrophe remet tout en question. Du fait d’un nombre considérable de blessés, d’un coût d' indemnisations pharaonique, d’une problématique sur la recherche des responsabilités, du manque d’information de la population, les pouvoirs publics se trouvent dans l’obligation de réagir.

Il va en ressortir une loi en 2003, la loi dite Bachelot.

Elle part du principe que le risque zéro est inaccessible concernant toute activité humaine Mais que le coût de la prévention des risques est bien inférieur à celui qui résulterait de l’indemnisation des victimes en cas d’accident.

On sait aussi que 70% des établissements industriels sont situés dans des aires urbanisées, que les activités industrielles se trouvent la plupart du temps près des axes routiers ou le long des fleuves, d’où la volonté de privilégier le risque à la source.

Toutefois comme on considère que ce n’est pas suffisant on décide de faire du vide entre les établissements dangereux et l’habitat et d’agir sur le bâti existant. Pour cela le PPRT dispose d’outils avec les mesures foncières (expropriation, délaissement, droit de préemption).

Mais ces mesures sont subordonnées et découlent de qui se met en place en premier lieu : l’étude des dangers.

À l’heure actuelle le périmètre d’étude de dangers est bien porté à 2 km8 mais personne ne sait encore quelles zones seront touchées par les différentes mesures foncières, puisque les services instructeurs (DREAL, DTT) sont toujours en attente d’éléments pour finaliser la cartographie des aléas.

Motifs du collectif :

L’association se crée suite à un article paru dans le courrier picard le 23 février 2010 :

Avec le sous titre :« le périmètre de l’usine Clariant vient d’être étendu à une zone plus large. Conséquences ? Les communes ne peuvent plus se développer la CCCA (Communauté de Communes du Canton D'Attichy) tente d’inverser la situation ». L’article relate ce qui est ressorti, au sujet du PPRT lors d’un conseil communautaire où était présent le directeur de Clariant.

Il y est écrit que :

-      le "périmètre de dangers" (alors qu'il s'agit du périmètre d'ETUDE des dangers) passe de 780 m à 2800 m.

-       les permis de construire sont difficiles à obtenir (sur la commune de Cuise-la-Motte, les permis étaient accordés en nombre impressionnant jusqu'en juillet 2010 !), que des certificats d’urbanisme ne sont pas validés.

-       que l’Intermarché ne peut pas reconvertir son ancien site.

-       que pour réduire ce périmètre le confinement de l'atelier SO2 doit être réalisée, l'entreprise Clariant a chiffré le coût de ces travaux à hauteur de 2 400 000  euros.

-       et que face à cette situation de blocage seules 2 solutions sont possibles, selon le président de la CCCA : « où on ne fait rien et le développement du canton est définitivement gelé, où on participe au financement de l’atelier SO2 qui pose problème et les choses sont réglées du jour au lendemain ». La participation financière est justifiée comme suit « le directeur…,au risque de voir Clariant quitter Trosly Breuil »

 Il est important de noter que le contenu de cet article a été confirmé via 2 autres communications :

-un article de presse en date de Septembre 2010 (Maire de Berneuil S/Aisne)

-le bulletin municipal de Cuise-la-Motte de septembre 2010  Entre-nous (page 8)

"les membres de l’Assemblée ont voté,comme le prévoit la réglementation « recherche par l’industriel d’un partenariat financier » : Etat et collectivités locales (Communes,Communauté de Communes, Région, Département…) le principe d’une réserve de 800 000 € au budget 2010."

En quoi cet article nous pose problème ? - 

-1er point : l'absence de transparence démocratique.

-La loi de 2003 fait obligation du droit à l’information et pose le principe d’une nouvelle gouvernance qui associe la population à l’élaboration du PPRT. Cette gouvernance met fin au tête à tête entre experts/ techniciens des autorités publiques et l’exploitant. Par le biais du CLIC et du collège riverain qui doit la représenter, la population est informée, elle peut participer aux réunions et vote sur l’approbation on non du PPRT.

Or l’article du courrier picard nous apprend que c’est au cours d' une réunion de la CCCA qu' à lieu un débat (voir des négociations ) sur des questions qui concernent la population sans que celle-ci ne soit informée ni consultée. 

 Ce premier point explique en partie la volonté d’AEC d’intégrer le CLIC.

 -le 2^ème point que soulève l’article est la question du financement.

Concernant la réduction du risque à la source , qui normalement est la clé de voute du PPRT, on a recourt à mesures :

-les mesures complémentaires à la seule charge de l’exploitant

-les mesures supplémentaires qui font objet d’un financement tripartite (Etat, Collectivités, Exploitants)

Dans les textes il est clairement dit que les mesures supplémentaires sont envisagées à conditions de remplir 2 conditions :

- s’il est démontré juridiquement que ces mesures réduisent le coût des mesures foncières (expropriation/délaissement) 

- Il s’agit d’une mesure exceptionnelle dont l’industriel ne peut assumer la charge seul et qui va au delà des exigences réglementaires.

 Or alors qu’aujourd’hui aucune cartographie n’est sortie, ce qui veut dire à priori que personne ne peut dire quelles zones seront touchées par l’expropriation ou le délaissement, en février 2010, le conseil communautaire dans son ensemble optait et décidait sans concertation de la participation au financement de l’atelier SO2; le classant d’emblée comme une mesure supplémentaire.

 Sur ce deuxième point la position d’AEC est celle de demander que le confinement de l’atelier se range comme une mesure complémentaire (principe de Pollueur/payeur).

Le collectif AEC (Association Éco-Citoyenne de Cuise La Motte) vous invite à participer à la prochaine :

RÉUNION PUBLIQUE "PPRT TOUS CONCERNÉS"

Mercredi 16 février 2011 à 18h00

salle communale du Vandy (à côté du groupe scolaire)

CUISE LA MOTTE

avec la participation du ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise)

La prescription préfectorale du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) date du 12 octobre 2010. La procédure longue et complexe du dossier débouchera sur une enquête publique auprès des populations. Mais avant tout il importe de comprendre en quoi consiste un PPRT et quels en sont les enjeux.

Une invitation a été transmise à chacune des 7 mairies concernées ainsi qu'à la communauté de communes d'Attichy :

Copie de courrier envoyé (nous précisons que Mr Didier Malé,  président du ROSO sera également présent) :

Monsieur Le Maire de Cuise-La-Motte

L’Association Éco-Citoyenne  (AEC) de Cuise-La-Motte que je représente, organise le 16 février 2011, une réunion publique relative à la problématique que soulève la prescription du PPRT du site Clariant de Trosly-Breuil.
Cette deuxième réunion publique conformément aux objectifs que s’est fixée notre association souhaite apporter un éclairage compréhensible aux populations riveraines du site sévéso II sur la procédure complexe et les enjeux du PPRT.
L’association étant membre du ROSO, elle est par ailleurs touchée par les questions de sécurité environnementale, c’est à ce titre que sera présent Jean-Philippe Pineau, vice-président du ROSO chargé des infrastructures, risques industriels et développement durable.

Nous aborderons notamment la question de la représentation des riverains et de la nouvelle gouvernance. Cette réunion est aussi l’occasion de rencontrer vos concitoyens et de répondre à leurs questions voire d’y engager le débat.

En comptant vivement sur votre présence, veuillez agréer Mr le Maire de Cuise-La-Motte, nos salutations distinguées.


La réunion se tiendra à la salle communale du Vandy (à côté du groupe scolaire) à Cuise-La-Motte, le 16/02/2011, à partir de 18H00.

L'article ci-dessous est tiré du site de l'ANIL (Agence Nationale d'Information pour le Logement), bien que très bien documenté il n'insiste pas suffisamment sur le taux actuel du crédit d'impôt concernant les travaux obligatoires suite à l'approbation d'un PPRT. C'est pourquoi nous y revenons en fin d'article.

Crédit d’impôt / habitation principale / PPRT / Aide à la personne (art. 99 et 102 / CGI : art. 200 quater A)

Le crédit d'impôt bénéficiant aux propriétaires d'habitations concernées par des prescriptions d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a été modifié par la loi portant engagement national pour l'environnement (loi ENE du 12.7.10 : art. 215). Il avait en effet été constaté que le taux et le plafond de dépenses étaient trop bas, ce qui ne permettait pas de financer les travaux prescrits par ces plans, pourtant obligatoires. C'est pourquoi le taux avait porté à 40 % et le montant du plafond augmenté (ce montant ne pouvant excéder 30.000 € au titre d'une période de trois années). Il avait également été admis expressément la possibilité de bénéficier de l'Eco-Prêt à taux zéro pour financer les 60 % du montant des dépenses restant.

Il avait enfin fait l'objet d'une disposition propre (CGI : art. 200 quater C), alors qu'auparavant, il était fusionné dans un dispositif général d'aide à la personne comprenant également une aide pour l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ainsi que pour l'acquisition de certains ascenseurs dans les immeubles collectifs achevés depuis plus de deux ans (CGI : art. 200 quater A).

Le dispositif spécifique aux dépenses prescrites par un PPRT fait ici le chemin inverse, il est à nouveau fusionné avec le crédit d'impôt général d'aide à la personne. 
Le dispositif spécifique qui devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2013 est donc abrogé, mais le dispositif général est prorogé d'une année. 
Le taux du crédit d'impôt applicable à ces dépenses spécifiques est désormais de 30 % (il est de 15 % et 25 % pour les autres dépenses), mais le plafond de dépenses retombe à 5.000 € pour une personne seule et 10.000 € pour un couple. 
En outre, il est ouvert aux propriétaires bailleurs (pour les seules dépenses de prévention des risques technologiques) s'ils louent ou s'engagent à louer pendant une durée de cinq ans à des personnes (autres que les conjoints ou les membres du foyer fiscal), qui en font leur habitation principale.

Ces aménagements s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2010. Ils concernent donc les dépenses de prévention des risques technologiques payées à compter du 1er janvier 2010, les modifications apportées par la loi ENE n'auront donc jamais été applicables.

Par ailleurs, alors qu'il avait été expressément prévu par la loi ENE, du 12 juillet 2010, pour les prêts accordés à compter du 14 juillet 2010, le cumul de l'Eco-Prêt à taux zéro et du crédit d'impôt sur les dépenses prescrites par un PPRT n'est désormais plus possible, l'éco-prêt ne pouvant plus financer ce type de dépenses.Mais le cumul reste donc possible si les prêts ont été accordés entre le 14 juillet 2010 et le 31 décembre 2010.

Ces modifications interviennent dans un souci de maîtrise des dépenses publiques et puisqu'il a été demandé que seules les lois de finances comportent des dépenses fiscales (circulaire du Premier ministre du 4.6.10). Le législateur revient donc sur des dispositions votées cet été ; le particulier qui pouvait être intéressé a vu le taux du crédit d'impôt passer, en six mois, de 15 % à 40 % pour terminer à 30 %. 
Après les navettes parlementaires, les navettes législatives.

NOTE d'AEC : L'avant dernière phrase pourrait laisser entendre que le crédit d'impôt admissible pour des travaux rendus obligatoires par un PPRT passe à 30%. Nous avons toutefois surligné en rouge la mention indiquant au sein de l'article une nuance que nous détaillons au moyen du code général des impôts en vigueur au 8 janvier 2011.

Les surlignages rouges sélectionnent les phrases qui nous intéressent, et montrent que le taux est bien de 15% et non de 30%  

Les jolies brochures touristiques en papier glaçé cherchent à attirer par un effet tape à l'oeil, il faut éblouir le potentiel touriste ! le convaincre, lui et surtout ses devises, de venir séjourner dans le secteur désigné. C'est une stratégie qui vise à revitaliser un bassin d'emplois amputé ou à lui fournir un certain prestige. En conséquences les photos exposées ne s'attardent que sur les monuments dignes d'intérêts pour la plupart répertoriés parmi les monuments historiques (églises, monastères, châteaux...). À cela s'ajoute la touche locale, essentielle, puisqu'il s'agit de se démarquer, d'identifier des marqueurs patrimoniaux spécifiques et surtout de les mettre en valeur. 

Pour ce qui nous concerne on doit à Mme Thisselin, adjointe au maire jusqu'en 2008, l'inventaire et l'étude des puits de Cuise La Motte, l'architecture caractéristique des toitures au pas de moineaux a été soulignée par Mr Rolland  dans son ouvrage "Architecture Rurales en Picardie", quant au Cuisien sa valorisation s'est faite sous l'impulsion de Mr Bas du CPIE de Verberie avec la collaboration de Mme Duplessier, alors bibliothècaire de la commune. 

Aujourd'hui cependant aucun de ces travaux n'est réellement valorisé. Certes les puits et les pignons à pas de moineaux font l'objet d'une randonnée pédestre annuelle mais au regard de la recrudescence de toits génériques et disparates, ils risquent fort de venir des curiosités anecdotiques. Pour ce qui est du Cuisien, le site reste en l'état mais peu importe puisqu' il est répertorié invariablement dans un classement qui n'a jamais existé  de" monument scientifique mondial depuis 1969" *. Un mémoire de recherche récent relevant précisément ce vide juridique élaborait un parcours pédagogique et ludique susceptible d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de préservation du site. 

Pourtant, force est de constater que des projets pris de façon isolée ne parviennent pas à déboucher sur une véritable dynamique. La question pour le village n'est d'ailleurs pas tant de repérer les potentiels que de se demander si on souhaite préserver les différents identificateurs patrimoniaux existants et si oui par quels moyens. Cette démarche ne peut pas être conduite par les seuls élus, elle doit être l'occasion d'une concertation avec la population locale, les associations, et les professionnels*. 

L' intercommunalité donne la même impression d'agir "au coup par coup" sans véritable cohérence. Elle a choisi d'aménager le chemin qui longe l'ancienne voie ferrée en piste cyclable (de la ZAC d'Attichy à Cuise La Motte). Si le développement des voies douces (pistes cyclables, voies piétonnes...) est une bonne chose en soi, il devrait s'incrire dans un projet global, ici on a l'impression d'une étude isolée et on ne peut s'empêcher de se demander : pour quel public ?

Son tracé rectiligne, l'écho de la RN31, l'absence d'intérêt visuel et en prise avec l'ancienne sucrerie de Berneuil et l'usine Clariant, laisse difficilement imaginer un parcours touristique. L'accès au collège Louis Boulland ne peut être envisagé que par les élèves d'Attichy et Couloisy, les autres empruntant tous les cars, de plus les collégiens rencontrés sur la piste ne voient pas ce qui changera vraiment, étant donné que la sente existe déjà. Espérons donc que l'aménagement paysager (s'il est prévu) parviendra à rendre les lieux plus attrayant.

Enfin concernant le grand projet touristique régional de circuits "touristiques" commémorant  la guerre de 14-18, on imagine mal la jeune génération captivée ! 

 *Cette référence inconnue de tous les scientifiques (émanant d' une lecture inatentive) est reprise sans aucune vérification par toutes les brochures touristiques. 

La première enquête de 3 premières apprenties journalistes cuisiennes s'est portée sur notre bibliothèque.

     TITUS CARMEL (exposition à l'Arsenal de Soissons 2010)                 

Petit préalable : les questions posées sont celles d'enfants (8-9 ans), si certaines sont déconcertantes, elles attestent de l'authenticité de leurs interrogations, et à ce titre l'objectif de la rubrique "Les gavroches d'AEC" gagne son pari : voir le village avec des yeux d'enfants.

Un grand merci à tous ceux et celles qui se sont prêtés au jeu.

Reportage à la bibliothèque de Cuise-La-Motte :



Orianne : Photographies
Lisa : Prise de son
Margaux : Intervieweuse

La bibliothèque est animée par deux personnes, Sylvie et Cathy. Cathy étant absente le jour de la visite, elle sera interrogée, avec son accord, par les enfants à l'occasion d'un événementiel prochain (contes, théâtre, exposition....).

Questions à Sylvie ( bibliothécaire):

-Depuis quand la bibliothèque existe-t'elle ?

-Depuis 1977.

-Le local a toujours servi de bibliothèque ?

-à ma connaissance, oui.

-Depuis quand vous êtes bibliothécaire ?

-Hou la ! depuis 15 ans.

-Pourquoi vous avez choisi ce métier ?

-Par amour des livres et pour faire leur promotion.

-Quel est le document le plus vieux ?

-C'est une recherche à faire, j'avoue que je ne sais pas.

-Et le plus récent ?

-Ce sont des romans adultes achetés pour la bibliothèque.

-Est-ce que vous achetez les livres ou vous les empruntez ?

-Pour l'achat nous avons un budget municipal et les prêts se font auprès de la médiathèque départementale de l'Oise.

-Avez-vous des livres de langues étrangères ?

-Oui, j'en ai quelques uns, en anglais, des contes en arabes, et aussi en espagnol.

-Que faites-vous des livres trop vieux ou ceux qui ne sont pas empruntés ?

-Les livres trop abîmés ou moisis vont en déchetterie et on donne ceux qui sont trop désuets à des associations ou à d'autres bibliothèques. Si un livre est abîmé ou perdu par un lecteur, il doit le racheter.

-Est-ce que des étrangers viennent à la bibliothèque ?

-Oui parfois, avec la proximité de Larche des assistants de langue anglaise ou allemande nous rendent visite.

-Est-ce que tu arrives à comprendre ce qu'ils disent ?

-Un petit peu (rires), de temps en temps je suis obligée de réviser mon anglais.

-Est-ce que votre bibliothèque est populaire ?

-Je pense oui, oui je crois que les gens aiment bien la bibliothèque, ça marche très bien et les statistiques que l'on fait tous les ans le montrent.

-Vous avez un gros salaire ou un petit ?

-J'ai un petit salaire

-Vous gagnez combien tous les mois ?

-Ah ça je ne peux pas te le dire (rires), non ce n'est pas un gros salaire mais c'est tout de même un peu plus que le SMIC.

-Quel est votre lecture préférée ?

-J'aime beaucoup les romans policiers, des romans contemporains, des beaux textes, donc je suis très éclectique.

-Est-ce que vous conseillez à vos lecteurs des livres que vous aimez ?

-Oui, avec ma collègue on conseille les lecteurs parce qu'on se documente beaucoup auprès de nos revues professionnelles et auprès de la médiathèque départementale de l'Oise et donc on connaît les différents éditeurs et les auteurs.

-Vous avez lu tous les livres qu'il y a dans votre bibliothèque ?

-Non, (rires) ça ce n'est pas possible.

-Choisissez-vous des livres dans votre bibliothèque ?

-Oui, oui, j'emprunte des livres de la bibliothèque.

-Vous vous déplacez souvent ?

-Oui pour des formations car c'est un métier qui évolue beaucoup et vite, et pour faire nos achats de livres on se déplace en librairies.

-Vous pensez qu'avec internet les livres vont disparaître ?

-Non je ne pense pas, je pense que c'est complémentaire mais on constate une baisse d'emprunt de livres documentaires car les jeunes travaillent beaucoup sur internet, sans doute cela va influencer les livres documentaires qui devront être plus fournis en images.

Rencontre avec des lecteurs-trices :

  Léo viens à la bibliothèque tous les mercredis :"j'aime la bibliothèque parce que c'est à coté de chez moi, j'y cherche des documents. Les personnes qui travaillent ici sont toujours prêtes à accueillir, aider, à conseiller. J'aime les bandes dessinées, les romans d'actions, j'ai un livre préféré mais son titre ne me revient pas, mais en général je choisis des livres qui traitent de la nature. Je n'emprunte pas de CDrom parce que je suis abonné à Mobiclic. "

Léo apprécie l'exposition actuelle "Tissages et Métissages". Cette exposition élaborée à partir de prêts de tissus par la population, cherche à illustrer de façon métaphorique (ici les tissus) comment la diversité et la variété des LIENS aboutissent à des créations de toutes sorte.

 Première visite pour cette jeune lectrice d'emblée conquise : "C'est la première fois que je viens. J'habite à Thourotte donc je fréquente la bibliothèque de mon village. Je suis venue parce que je débute mon travail à Larche et c'est  tout près. Je trouve cette bibliothèque très chouette parce qu'il y a plein de livres différents et je pense que je vais y venir toutes les semaines. Mes lectures favorites sont les biographies, j'adore connaître la vie des gens."

 L'inconnue asusidue : "Je viens ici dès que c'est ouvert et que les horaires me le permettent. J'emprunte des DVD, le plus possible car je cherche à voir un maximum de films, j'emprunte aussi des bandes dessinées parce que les livres avec des images c'est facile à lire et beaucoup de CD pour nourrir ma culture musicale. Concernant les expositions, j' avoue que je n'y fais pas attention aux expositions parce que je ne vais jamais à l'étage. J'aime beaucoup cette bibliothèque parce qu'elle est vraiment très riche. Je connais la bibliothèque de Nîmes qui est évidemment beaucoup plus grande mais la bibliothèque de Cuise La Motte malgré sa petite superficie offre un très grand choix."

 Un très fidèle lecteur :"Je me rends à la bibliothèque de Cuise La Motte une fois par semaine. Je ne me souviens plus depuis quand je viens mais il y a très longtemps, j'ai connu Mme Duplessier qui travaillait ici avant .Je suis un grand lecteur de romans historiques et policiers mais j'aime aussi beaucoup les beaux livres de collections avec de belles photos. J'emprunte parfois des ouvrages dont on fait la publicité. Il peut m'arriver de conseiller des livres à des amis. Je remarque peu les expositions car il me semble qu'elles se tiennent le plus souvent en haut."

À l'étage les petites apprenties ont questionné deux mamans accompagnées de leurs jeunes enfants. C'était aussi leur première visite, elles ont connu la bibliothèque par l'école. Elles ont assuré qu'elles reviendraient souvent. Le lieu semble ici un nid douillet sous les combles, des coussins par terre, des bacs à portée des plus petits, des couleurs et des mamans ravies !

Et vous les petites journalistes qu'aimez-vous lire ?

Orianne : Tom-tom et nana                 Lisa : Les Kamo de Pennac             Margaux : le voyage d'Ulysse

Voici différents liens permettant d'accéder directement aux récentes informations :

1) Site de la DREAL

2) Article du Parisien

3) Pétition FNE (France Nature Environnement) sévéso 

L'association remercie le Maire de Cuise La Motte qui nous a répondu, ce qui n'est pas le cas du président de l'Intercommunalité d'Attichy à qui un courrier similaire avait été envoyé.

De l’intérêt de solliciter des délibérations en matières d'exonérations foncières et d’habitation :
(et de conserver les réponses négatives)


Il s’agit :

1) De souligner les contradictions inhérentes au processus PPRT.
2) De placer l’Etat et leurs représentants en porte-à-faux.
3) De mettre les élus locaux face à leurs responsabilités.

Il peut en effet paraître paradoxal de solliciter des exonérations aux collectivités locales dont les PPRT gênent le développement économique et qu’elles devront de surcroît partiellement financer et ce, au moment où on ampute leurs sources de financement avec notamment la suppression de la taxe professionnelle.

Avec la décentralisation, l’Etat laisse aux collectivités territoriales le prélèvement des impôts locaux, l’appréciation de leur taux et leur gestion, les exonérations en question ne pouvaient donc pas leur être imposées.
En revanche l’élaboration des PPRT est obligatoire, elle implique financièrement les collectivités locales quand des mesures foncières ou des mesures supplémentaires doivent s’appliquer, mais cette participation financière n’est pas fixe.
La participation de l'Etat varie de 25, 33,3 ou 40 % du montant total, en fonction des moyens des communes et de l'importance stratégique pour l'Etat de l'entreprise.

Dans les textes, l’arbitrage qui se rapporte à la répartition du financement ne prend en compte que les mesures foncières ou les mesures supplémentaires.
Or, étant donné cette possibilité de moduler la participation financière de l’Etat au regard des finances locales ; on devrait considérer et prendre en compte le déficit des communes qui ont choisi d’appliquer les exonérations à leurs administrés comme faisant partie intégrante de l’élaboration des PPRT.
Pour le dire plus simplement, il s’agirait pour les élus locaux d’avoir la posture suivante face à l’Etat :
-La loi nous oblige à financer 1/3 des mesures foncières (ou mesures supplémentaires) relatives au processus des PPRT, toutefois c’est aussi dans le cadre de ce processus que nous avons délibérément  choisi d’exonérer nos administrés les plus exposés au risque et le plus souvent socialement démunis afin de compenser la dévaluation foncière qui découle de la proximité du site classé SEVESO II. De même, nous avons pris une délibération similaire quant à la taxe d’habitation au regard des nuisances que supportent les locataires riverains du site.

Ainsi nous demandons à l’Etat de comptabiliser cette perte financière pour juger de sa participation et de la répartition de la charge financière des trois parties.

*On rappellera ici que les taux exonération de 25% à 50% ont été ramenés à 15% et 30% en avril 2010. Il serait des plus intéressant de savoir combien de collectivités locales  ont délibéré en ce sens.

Il faut par ailleurs avoir en tête que la suppression de la taxe professionnelle se couple de la reversion totale de la taxe d’habitation en faveur des communes. Certes s’il n’est pas facile aujourd’hui d’avoir une vision budgétaire par rapport aux récentes modifications, il serait important que la population ait connaissance d’un tableau récapitulatif du type :


            Avec la Taxe Pro            Sans Taxe professionnelle
            Taxe foncière                Taxe foncière
            Taxe habitation            taxe habitation
PART Communes :
Part intercomm
Péréquation


Cette répartition devrait servir de base pour une concertation quant aux financements tripartites des PPRT.

-Ainsi les élus locaux en se retranchant derrière une gestion comptable de leur commune (ou intercommunalité) pour refuser des délibérations fixant des exonérations foncières et d’habitations se privent d’un possible argument susceptible de faire intervenir plus sensiblement les autres parties (Etat, exploitant).

Dans le cas particulier du PPRT de Clariant qui concerne 7 communes, cette volonté des élus aurait été judicieuse, on constatera simplement qu’elle n’existe pas .

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